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Démarches des particuliers

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté

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Papiers - Citoyenneté

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Identité - Authentification

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  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

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Relations avec l'administration

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  • Recours administratif, défenseur des droits, ...
  • Agir en justice contre l'administration
  • Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

  • Fichiers judiciaires et de police judiciaire
  • Protection de l'image
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Et aussi

  • Nationalité française

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  • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Étranger

  • Carte grise (certificat d'immatriculation)

    Transports

  • Permis de conduire

    Transports

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